Le service de contrôle de la police nationale exerce le contrôle des services placés sous l’autorité du Directeur général de la police nationale. Il est chargé du contrôle de l’organisation, du fonctionnement régulier, de l’évaluation de l’efficacité des services et de l’appui conseil. Il réalise des études et émet des propositions visant le renforcement de l’efficacité des services dans leur fonctionnement.
A cet effet, il assure :
- le contrôle du fonctionnement normal et régulier des services de police ;
- le respect, par les policiers, des lois et règlements, notamment le Règlement de discipline générale et le Code de déontologie ;
- le suivi des procédures disciplinaires mettant en cause des policiers.
Il effectue des enquêtes administratives et disciplinaires qui lui sont confiées.
Le service de contrôle comprend :
- la cellule de contrôle-évaluation ;
- la cellule de discipline.
La cellule de contrôle-évaluation est chargée des contrôles de l’organisation, du fonctionnement régulier, de l’évaluation de l’efficacité des services, de l’appui conseil et des études.
La cellule de discipline est chargée du contrôle du respect par les policiers des lois et règlements, du Règlement de discipline générale et des enquêtes administratives et disciplinaires.
Le personnel du service de contrôle de la police nationale, investi du pouvoir de contrôle, comprend des policiers issus du corps des commissaires de police, choisis en raison de leur expérience, leur professionnalisme et leur probité. Ils sont appelés contrôleurs de services. Ils répondent directement du Directeur général de la police nationale pour recevoir mandat d’exécution de missions qui leur sont assignées.Le contrôleur de service le plus ancien dans le grade le plus élevé coordonne les missions du service de contrôle.
Les contrôleurs des services de police sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité. Ils ont rang de chef de division.
