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La section des légalisations est une des sections de la Police Administrative qui a en charge les légalisations des documents administratifs et la délivrance des récépissés de déclaration de perte et les certificats d’identité et de résidence.

Il y a deux sortes de légalisation à savoir:

  • les légalisations spéciales qui concernent les certifications matérielles de signature des attestations de vente de véhicule et les procurations de vente,
  • les légalisations ordinaires qui concernent les certifications de copies conformes aux originaux des documents.

Seuls les Commissaires et les Officiers de Police de la section des légalisations peuvent légaliser les documents, quant aux Assistants de Police de la section, ils sont chargés de la préparation des documents à légaliser.

Les légalisations se font dans tous les commissariats de Police de Burkina Faso, sur place et gratuit.

La section des légalisations du Commissariat Central de Police de la ville de Ouagadougou à elle seule légalise en temps ordinaire entre 8000 et 12000 documents par semaine et à la période des concours environ 25000 documents. De ce fait, elle fait rentrer des devises provenant de l’achat des timbres d’environ 3millions de francs de timbres par semaine en temps ordinaire et environ 6millions de francs de timbres par semaine en période de concours.

Exemple de condition à remplir pour obtenir la légalisation d’un diplôme administratif :

  • l’original doit émaner d’une autorité officielle;
  • la copie conforme doit être exigée par un texte législatif ou réglementaire ou par une administration;
  • le diplôme ne doit pas avoir de surcharge ni de rature;
  • le diplôme doit avoir la signature de l’autorité administrative, son cachet, son nom, sa fonction, datée et lisible.

NB : les diplômes délivrés par les universités privées et les établissements de formation professionnelle privée doivent comporter les références de l’arrêté d’autorisation d’enseigner délivré par l’Etat.

Face à la recrudescence du phénomène de falsification des documents administratifs, nous demandons aux usagers de s’adresser directement au service de légalisation.

Numéros utiles

17     Police Nationale 
18    Sapeur Pompier
16    Gendarmerie
1010    CNVA
25 33 12 83    Standard Police
 
 
 
 

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