La division des affaires juridiques et du contentieux est chargée de la protection juridique de la Police nationale et du policier dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Elle assure le suivi et le traitement des dossiers de contentieux impliquant la Police nationale ou son personnel.
Elle émet des avis juridiques sur toute question intéressant la vie de la Police nationale.
Elle comprend :
- Le service des affaires juridiques ;
- Le service du contentieux.
Le service des affaires juridiques assure le suivi de la protection juridique accordée au policier dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions contre toutes formes de menaces, violences, voies de faits, injures, diffamation ou outrage.
Il assure, en relation avec la Direction de la police judiciaire, le suivi des poursuites judiciaires exercées contre le policier en matière d’infraction pénale. Il émet un avis juridique sur toute question d’atteinte à l’institution policière qui lui est soumise.
Le service du contentieux assure le suivi de toute forme de contentieux impliquant un policier et de nature à discréditer l’institution.
Le chef de la division des affaires juridiques et du contentieux est choisi parmi les policiers issus du corps des commissaires de police.
