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#Information sur les concours directs de recrutement de la Police Nationale
lutte contre le faux monnayage et l’escroquerie.
#COMMUNIQUE
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Décrets

DECRET N1997-084 portant defintion et sanction des contraventions
DECRET N1997-084 portant defintion et sanction des contraventions.pdf
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DECRET N2003-418 portant definition et repression de contraventions en matiere de
DECRET N2003-418 portant definition et repression de contraventions en matiere de circulation routiere.pdf
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Décret portant définition des modalités de participation des populations
Nouveau Dcret Police de Proximit - GANSORE.pdf
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Décret portant attributions des membres du Gouvernement. JO N°07 DU 18 FEVRIER 2016
BFA-101515.pdf
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Decret capital minimum
decret_portant_capital_minimum_a_5000_fcfa_avril_2016.pdf
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